Rémunération de vos salariés : les règles à respecter
Vous souhaitez embaucher mais vous ne savez pas comment fixer sa rémunération ? Règles de fixation du salaire, modalités de paiement, communication et contenu du bulletin de paie…Retrouvez tout ce que vous devez savoir concernant la rémunération de vos salariés.
Les règles à respecter pour fixer le montant du salaire
Le salaire est fixé en fonction de la durée de travail, mais, sous certaines conditions, il peut aussi être fixé au rendement, ou au forfait.
Plusieurs règles doivent être respectées :
- Le montant du salaire proposé doit être égal ou supérieur au salaire minimum de croissance (SMIC) pour les personnes de plus de 18 ans, à savoir au 1er octobre 2021 : 10,48 € brut par heure soit 1 589,47 € mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaires.
- Le montant du salaire doit être en conformité avec la convention ou les accords collectifs le cas échéant.
- L’égalité de rémunération homme-femme doit être respectée.
- Un salarié ne doit pas être discriminé, notamment pour ses engagements syndicaux.
L’employeur peut baisser le salaire d’un employé (ainsi que tous les autres éléments de rémunération figurant dans le contrat de travail), mais plusieurs choses sont à connaitre :
- Toute modification unilatérale du salaire par l’employeur constitue une modification du contrat de travail.
- Sachez que le salarié peut refuser cette baisse, et que cela ne constitue pas une faute. En revanche, cela peut motiver un licenciement si l’employeur maintient cette modification contre l’avis du salarié.
- Lorsque l’employeur envisage de diminuer les salaires à la suite, notamment, de difficultés économiques, il doit en informer chaque salarié concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié dispose d’un délai d’1 mois pour faire connaître son refus.
Comment se calcule le salaire brut ?
Salaire brut = salaire net + cotisations salariales + valeur des avantages éventuels.
Comment payer les salariés ?
Le salaire est payé chaque mois à date fixe. Le paiement du salaire peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire ou postal. Il peut être donné en espèces s’il n’excède pas 1 500 € nets par mois.
Dans certains cas, le salaire peut aussi être versé en chèque-emploi service universel ou chèque-emploi associatif.
Transmission et contenu du bulletin de paye
Le bulletin de paye doit être transmis obligatoirement au salarié, sous format électronique, par voie postale ou remis en main propre. Les mentions obligatoires du bulletin de paye sont fixées par la loi.