Maîtrisez votre impôt sur le revenu : décryptage des BIC et BNC
Découvrez les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ainsi que les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), deux types de revenus assujettis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Quelles déclarations sont requises ? Comment cela fonctionne ? Toutes les explications détaillées.
Qui est concerné par les BIC et les BNC ?
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) englobent les profits réalisés par les particuliers exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Les BIC comprennent notamment les bénéfices provenant des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d’objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, etc.), ainsi que les bénéfices des activités commerciales assimilées, tels que les opérations de marchand de biens, la location immobilière, les laboratoires d’analyses médicales, etc. Ces bénéfices sont définis par les articles 34 à 35-A du Code général des impôts (CGI).
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) désignent une catégorie de revenus applicable aux personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, soit individuellement, soit en tant qu’associé.
L’imposition des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concerne les revenus provenant des professions libérales ainsi que des charges et offices, tels que les notaires, les commissaires de justice, les greffiers, etc. Les BNC sont notamment définis par l’article 92 du Code général des impôts (CGI).
La déclaration des BIC et BNC concerne principalement les entrepreneurs individuels, mais d’autres contribuables peuvent également être tenus de déclarer des BIC et BNC.
- activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtel, restaurants, location meublée…)
- prestations de services commerciales comme les agents immobiliers, les agents de sécurité...
- prestations de services artisanales, comme les coiffeurs, les plombiers, les maçons, les boulangers...
Les publics concernés
Exploitant ou entreprise individuelle excerçant en nom propre; associé unique d'une EURL; associé d'une société de personnes pour la part du bénéfice correspondant à ses droits dans les résultats de la société. Il peut également s’agir de société en nom collectif (SNC), de société en commandite simple (SCS), de groupement d’intérêt économique (GIE) ou de société à responsabilité limitée (SARL) ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
- Titulaires de charges et offices (notaires, huissiers, etc.)
- Personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelle
- Personnes percevant des droits d'auteur
Les statuts concernés
Pour les sociétés libérales :
- entreprise individuelle
- société classique
- société civile professionnelle (SCP)
- société d'exercice libéral (SEL)
Quel régime d’imposition concerne les BIC et les BNC ?
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) peuvent être soumis à différents régimes d’imposition en fonction de la situation de chaque contribuable. Voici les principaux régimes applicables :
Micro-BIC : Ce régime s’applique aux entreprises individuelles qui réalisent un chiffre d’affaires en-dessous d’un seuil spécifié par la législation fiscale. Dans le cadre du Micro-BIC, un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires, et le bénéfice imposable est calculé en déduisant cet abattement. Les frais réels ne sont pas pris en compte.
Régime réel : Ce régime concerne les entreprises individuelles et les sociétés qui dépassent les seuils fixés pour le Micro-BIC ou qui optent volontairement pour ce régime. Dans le régime réel, le bénéfice imposable est déterminé en soustrayant les charges réelles (frais d’exploitation, amortissements, charges financières, etc.) du chiffre d’affaires.
Régime de la déclaration contrôlée : Ce régime est applicable aux professions libérales relevant des BNC et dont les revenus dépassent certains seuils fixés par la réglementation fiscale. Dans ce régime, le bénéfice imposable est calculé en soustrayant les charges réelles des revenus bruts.
Il est important de noter que les seuils de chiffre d’affaires et les critères d’application de chaque régime peuvent varier selon la législation fiscale en vigueur dans chaque pays. Il est donc recommandé de se référer aux lois fiscales locales ou de consulter un expert-comptable pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.
Quels sont les seuils de chiffre d’affaires applicables ?
Les seuils de chiffre d’affaires pour l’application des régimes fiscaux spécifiques peuvent varier selon les pays et les législations fiscales en vigueur. Par conséquent, il est important de se référer aux lois fiscales locales ou de consulter un expert-comptable dans votre pays pour obtenir des informations précises sur les seuils applicables.
Cependant, à titre d’exemple, voici des seuils de chiffre d’affaires généralement utilisés en France pour déterminer le régime fiscal applicable :
Micro-BIC : Le seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime Micro-BIC varie en fonction de la nature de l’activité. Pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et pour les prestations d’hébergement, le seuil est généralement fixé à 176 200 euros. Pour les activités de prestations de services, le seuil est généralement fixé à 72 600 euros.
Régime réel : En France, le régime réel s’applique par défaut lorsque le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime Micro-BIC. Il n’y a pas de seuil spécifique pour le régime réel, il s’applique dès lors que les seuils du Micro-BIC sont dépassés.
Régime de la déclaration contrôlée : Les seuils de chiffre d’affaires pour l’application du régime de la déclaration contrôlée dépendent de la nature de l’activité exercée. Par exemple, pour les professions libérales en France, le seuil est généralement fixé à 70 000 euros de recettes annuelles hors taxes.
Ces seuils sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à des modifications ou des adaptations selon les réglementations fiscales en vigueur dans votre pays. Il est donc recommandé de se référer aux lois fiscales locales ou de consulter un expert-comptable pour obtenir les seuils de chiffre d’affaires précis dans votre situation.
Comment déterminer le bénéfice imposable ?
Régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) :
Micro-BIC : Le bénéfice imposable est calculé en prenant en compte le chiffre d’affaires, sur lequel est appliqué un abattement de 71 % pour les activités d’achat/revente et de 50 % pour les activités de service, avec un abattement minimum de 305 €.
Régime réel : Dans ce régime, applicable aux autres entreprises, le bénéfice imposable correspond au bénéfice net.
Régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) :
Micro-BNC : Le bénéfice imposable est calculé à partir du chiffre d’affaires annuel, sur lequel est appliqué un abattement forfaitaire de 34 % pour les frais professionnels, avec un abattement minimum de 305 €.
Régime de la déclaration contrôlée : Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l’année civile.
Comment effectuer votre déclaration de revenus ?
BIC
Pour déclarer vos revenus imposables et les exonérations dont vous avez bénéficié, vous devez utiliser le formulaire n° 2042 C Pro. Cela s’applique également aux micro-entrepreneurs qui ont opté pour le versement libératoire.
D’autres formulaires doivent également être fournis si vous êtes sous le régime réel (simplifié ou normal).
Si vous relevez du régime micro-BIC, la déclaration doit être effectuée chaque mois ou chaque trimestre.
En ce qui concerne le régime réel, la déclaration annuelle doit être effectuée le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
BNC
Pour les micro-BNC, vous devez effectuer votre déclaration en utilisant les formulaires suivants : N°2042 et N°2042 C pro, dans la rubrique « régime spécial BNC ».
La déclaration doit être effectuée chaque année lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, cette déclaration peut être faite mensuellement ou trimestriellement.
Dans le cas de la déclaration contrôlée, vous devez effectuer votre déclaration en utilisant les formulaires suivants :
- Déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro, dans la rubrique « régime de la déclaration contrôlée ».
- Déclaration de résultat des BNC n°2035 (à soumettre au service des impôts compétent pour votre lieu d’activité).
- Détermination du résultat fiscal à l’aide de l’annexe n°2035 A et de l’annexe n°2035 B.
Les déclarations doivent être effectuées par voie électronique le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.