Tickets de caisse : vos obligations professionnelles Le ticket de caisse est un élément essentiel de la vie quotidienne. Remis aux clients lors de leur passage en caisse, il constitue une preuve d’achat. Quelles sont les obligations des professionnels à cet égard ? Faisons le point. Bye-bye l’impression automatique du ticket de caisse ! L’impression […]
Micro-entreprise : quelles activités peut-on exercer ? Le statut de micro-entreprise se distingue par sa simplicité et son unicité, offrant une voie aisée pour lancer sa propre activité. Mais quelles sont précisément les activités que vous pouvez entreprendre en tant que micro-entrepreneur ? Quelles sont les spécificités de ce régime ? Cet article vous guide […]
Maîtrisez votre impôt sur le revenu : décryptage des BIC et BNC Découvrez les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ainsi que les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), deux types de revenus assujettis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Quelles déclarations sont requises ? Comment cela fonctionne ? Toutes les explications détaillées. Qui est […]
Soldes : quelle réglementation ? Les soldes correspondent aux périodes où chaque commerçant fait des remises de prix de tout ou partie de leur stock. Ces soldes interviennent autant pour les magasins que pour les sites de vente en ligne professionnels. Quelles sont les règles applicables en matière de soldes ? Les règles applicables en […]
L’aide « coûts fixes rebond » : relai du fonds de solidarité Deux nouveaux décrets en date du 3 novembre 2021 ont mis en place une nouvelle compensation des coûts fixes offerte aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Avec ces nouveaux dispositifs, aucun seuil de chiffre d’affaires n’est exigé, la prise en charge couvre la période […]
Nouveau soutien aux commerces de détail et services : l’aide « loyers » C’est une nouvelle mesure de soutien destinée aux commerces de détail et services interdits d’accueil du public. Le décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021, institue ainsi une aide dite « Loyers et charges locatives ». Celle-ci est mise en place à la suite des restrictions […]
Registre unique du personnel : les obligations de l’employeur Le registre unique du personnel est un document qui permet d’identifier l’ensemble des emplois au sein de chaque établissement d’une entreprise. Que doit contenir le registre unique du personnel ? Quelles sont les indications obligatoires ? Les employeurs concernés par le registre unique du personnel Tous […]
L’obligation des employeurs en matière de frais de transport Une entreprise est tenue de prendre en charge une partie du prix des transports de ses salariés pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Quels frais sont concernés et pour quels montants ? Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises sont […]
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés Les entreprises de 20 salariés ou plus sont tenues d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif total, appelé également « effectif d’assujetissement ». A la création de l’entreprise, cet objectif doit être respecté dans un délai de 3 ans. Cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) s’applique pour […]
Factures : les mentions obligatoires à faire figurer La facture répond à un certains nombre d’obligations. Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur l’ensemble de vos factures ? Risque t-on des sanctions en cas d’oubli ? L’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 vient généraliser la facturation électronique pour l’ensemble des échanges des entreprises soumises à la […]
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