Micro-entreprise : quelles activités peut-on exercer ?
Le statut de micro-entreprise se distingue par sa simplicité et son unicité, offrant une voie aisée pour lancer sa propre activité. Mais quelles sont précisément les activités que vous pouvez entreprendre en tant que micro-entrepreneur ? Quelles sont les spécificités de ce régime ? Cet article vous guide à travers les réponses à ces questions essentielles.
Les micro-entrepreneurs peuvent s’engager dans plusieurs domaines, sous réserve de respecter un plafond de chiffre d’affaires. Ces domaines comprennent les métiers artisanaux, certains secteurs commerciaux et les professions libérales.
1. Métiers Artisanaux :
- Définition : L’artisanat inclut la création, la modification, ou la réparation de produits de manière individuelle, plutôt qu’en série.
- Conditions : Pour exercer en tant qu’artisan, il est nécessaire de démontrer une qualification professionnelle et d’être inscrit au répertoire des métiers.
- Obligations : Les artisans doivent suivre certaines règles, telles que l’appartenance à des listes officielles de métiers, le respect de normes techniques et, dans certains cas, l’obtention d’une assurance professionnelle.
2. Activités Commerciales :
- Domaines Inclus : Cela englobe l’achat et la revente de biens, la fourniture de services dans des secteurs comme la restauration, le transport, l’informatique, et la location de biens divers.
- Inscription Nécessaire : Les micro-entrepreneurs dans ce domaine doivent s’inscrire au registre du commerce et des sociétés.
3. Professions Libérales :
- Types d’Activités : Les services de conseil, les métiers liés au numérique, le coaching, la formation, et la traduction sont quelques exemples.
- Exclusions : Les professions libérales réglementées ne sont pas couvertes par ce régime, avec une liste disponible sur le site de BPI France.
Activités Non Admissibles en Micro-Entreprise :
- Secteur Agricole : Certaines activités agricoles, comme le tourisme à la ferme ou la production agricole spécifique, ne sont pas éligibles.
- Autres Exclusions : Les activités réglementées dans le secteur libéral, les artistes et auteurs sous certaines conditions, ainsi que le secteur immobilier (à l’exception de certaines gestions immobilières) sont également exclus.
Gestion de Plusieurs Activités :
- Unicité de l’Entreprise : Bien qu’une seule micro-entreprise soit autorisée par personne, il est possible de mener plusieurs activités au sein de cette structure, à condition de définir clairement l’activité principale et les activités secondaires dans les statuts.
- Plafond de Chiffre d’Affaires : Le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser demeure le même, indépendamment du nombre d’activités exercées.
Pertinence du Régime de la Micro-Entreprise :
- Limitations : Ce régime peut ne pas être adapté pour des activités nécessitant de gros investissements, de l’achat-revente important, ou l’embauche de salariés, en raison de restrictions sur la récupération de la TVA et des limites de chiffre d’affaires.
- Recommandations : Il est conseillé d’évaluer attentivement si le régime de la micro-entreprise correspond aux besoins spécifiques de l’activité envisagée.