Entreprises Réglementation
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Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise : choix et limites

Micro-entreprise : quelles activités peut-on exercer ? Le statut de micro-entreprise se distingue par sa simplicité et son unicité, offrant une voie aisée pour lancer sa propre activité. Mais quelles sont précisément les activités que vous pouvez entreprendre en tant que micro-entrepreneur ? Quelles sont les spécificités de ce régime ? Cet article vous guide […]

Entreprises Fiscalité Réglementation
Entreprises Fiscalité Réglementation

Maîtrisez votre impôt sur le revenu : décryptage des BIC et BNC

Maîtrisez votre impôt sur le revenu : décryptage des BIC et BNC Découvrez les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ainsi que les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), deux types de revenus assujettis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Quelles déclarations sont requises ? Comment cela fonctionne ? Toutes les explications détaillées. Qui est […]

Actualités
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Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2022

Entreprises : quels changements au 1er janvier 2022 ? Chaque nouvelle année est maquée par de nouvelles mesures applicables tant aux particuliers qu’aux entreprises. L’année 2022 n’est pas en reste : quelles sont les nouveautés de l’année 2022 ? Prolongation du Prêt garanti par l’État our faire face au choc économique lié à la crise […]

Employeur Réglementation
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Aide « coûts fixes rebond »

L’aide « coûts fixes rebond » : relai du fonds de solidarité Deux nouveaux décrets en date du 3 novembre 2021 ont mis en place une nouvelle compensation des coûts fixes offerte aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Avec ces nouveaux dispositifs, aucun seuil de chiffre d’affaires n’est exigé, la prise en charge couvre la période […]

Réglementation
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L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés Les entreprises de 20 salariés ou plus sont tenues d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif total, appelé également « effectif d’assujetissement ». A la création de l’entreprise, cet objectif doit être respecté dans un délai de 3 ans. Cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) s’applique pour […]

Réglementation
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Factures : les mentions obligatoires

Factures : les mentions obligatoires à faire figurer La facture répond à un certains nombre d’obligations. Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur l’ensemble de vos factures ? Risque t-on des sanctions en cas d’oubli ? L’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 vient généraliser la facturation électronique pour l’ensemble des échanges des entreprises soumises à la […]

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Titres-restaurants : doublement du plafond jusqu’au 28 février 2022

Titres-restaurants : doublement du plafond jusqu’au 28 février 2022 Le gouvernement a assoupli en 2020 les conditions d’utilisation des titres-restaurants afin d’aider les entreprises de la restauration qui ont connu ces derniers mois de nombreuses difficultés économiques. Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est doublé dans les restaurants passant de 19 € à 38 €. […]