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Passe sanitaire en entreprise : mode d’emploi

Quelle application du pass sanitaire en entreprise ? L’application de la loi prévoyant l’extension du pass sanitaire auprès des travailleurs concerne les salariés des établissements recevant du public. Qui sont les travailleurs concernés par le pass sanitaire ? Les travailleurs concernés sont les salariés des établissements recevant du public. On peut citer les dirigeants et […]

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L’INPI fait évoluer l’accès aux bénéficiaires effectifs

L’INPI fait évoluer l’accès aux bénéficiaires effectifs L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et met gratuitement à disposition l’ensemble des informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises, dans un format entièrement dématérialisé, depuis les premières déclarations en août 2017. Définition des bénéficiaires effectifs L’article L.561-1 […]